A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs

Article 61 Versions de la disposition

2012-09-01

61. L’acupuncteur à qui le Conseil d’administration ou le comité exécutif de l’Ordre demande d’être membre du comité d’inspection professionnel, du conseil de discipline, du comité de révision constitué en vertu de l’article 123.3 du Code des professions (chapitre C-26) ou d’un conseil d’arbitrage de comptes formé en application des dispositions du règlement pris en vertu de l’article 88 de ce code doit, dans la mesure du possible, accepter cette fonction.

D. 502-2004, a. 61.